Transition énergétique

Favorable. On pourra ainsi expérimenter le dispositif avant de le généraliser. Je remercie Mme la ministre d’avoir compris ma proposition, reprise par la commission, d’élargir la portée du chèque énergie à l’acquisition d’équipements électroménagers plus performants en matière de consommation.

Du fait des précisions apportées par les amendements précédents, il est possible de simplifier le texte et de lancer sans attendre le travail sur le chèque énergie.

Il s’agit d’un amendement que je défends depuis un certain temps pour permettre l’identification des ménages en précarité énergétique. Les plans établis par les départements devraient le prévoir mais, pour l’instant, je n’ai toujours pas réussi à convaincre la commission et celle-ci a émis un avis défavorable.

Comme vient de le dire M. Heinrich, il est incompréhensible qu’après avoir adopté un tel objectif, on supprime une clause qui permet que, dans les nouvelles opérations d’urbanisme, les gisements d’énergies de récupération et d’énergies renouvelables soient identifiés en priorité.

Pour l’essentiel, l’article 5 que nous examinons porte sur les copropriétés urbaines concernées par les ravalements. Mais une bonne partie du potentiel d’économies d’énergie dans notre pays réside dans les maisons individuelles qui constituent de considérables gisements potentiels d’économie par réhabilitation thermique. L’objectif de l’amendem...

Je me réjouis en effet que l’article 3C n’ait pas été supprimé tout à l’heure, ce qui aurait rendu caduque une partie de l’argumentation. Pour autant, je me permets de faire observer que la rédaction de l’amendement est à peu près identique à celle du reste de l’article 5. Il prévoit un décret en Conseil d’État ce qui ôte au dispositif prévu to...

Il s’agit d’un amendement d’appel, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Il y a quelques semaines l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ADEME – a rendu public un rapport montrant qu’il est possible d’atteindre les 100 % d’électricité renouvelable en 2050, à un coût inférieur à ce ...

Mon appel ayant été entendu, et ayant eu confirmation du ministre que le rapport serait rendu public, je retire mon amendement. Et je précise à M. Aubert que c’est lorsque M. François Loos était président de l’ADEME que l’étude concernée a été lancée.

Cet amendement appelle le Gouvernement à oeuvrer non seulement bien sûr à l’adoption de ce projet de loi, que nous souhaitons la plus rapide possible, mais aussi à faire en sorte que les entreprises publiques de transport, d’énergie, de construction automobile dont l’État est actionnaire soient des leviers de la transition énergétique.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour cette réponse très concrète. Je vais retirer mon amendement à la suite de l’engagement dont vous venez de nous faire part, mais en attirant votre attention sur le fait que si l’État est chez lui à la RATP ou à la SNCF, il y a aussi des constructeurs automobiles dont l’État est actionnaire : ...

Je dois avouer que je suis stupéfait : ce débat n’a pas eu lieu en commission ! Personne n’avait proposé la suppression de l’article, bien qu’il ait été ajouté par le Sénat. La majorité sénatoriale avait en effet estimé qu’il s’agissait d’un signal important à donner. Ce serait pour le coup un très mauvais signal si l’Assemblée nationale rayai...

Pour répondre à cette objection, monsieur Bricout, le DPE a vocation à évoluer. Le décret en Conseil d’État devra préciser les choses. Il est clair que ce diagnostic ne suffit pas, mais nous parlons d’une disposition qui ne s’appliquera qu’à partir de 2030.

Il s’agit de remettre les objectifs de la politique énergétique dans l’ordre établi par l’Assemblée nationale en première lecture, en plaçant bien évidemment en premier la santé humaine et l’environnement.

C’est un amendement de repli par rapport à l’amendement de M. Chanteguet, qui vient d’être rejeté de justesse. Le projet de loi prévoit de compenser l’augmentation de la fiscalité carbone par la diminution d’autres taxes. Dans ce cas, la compensation doit se faire sur des produits permettant d’améliorer l’efficacité énergétique. Le débat a eu l...

Je veux au préalable souligner à nouveau, madame la ministre, l’importance que nous accordons à ce projet de loi. Ce texte fera date.

Sa pertinence a d’ailleurs été encore renforcée par l’actualité depuis la première lecture. En effet, nous vivons actuellement une véritable rupture technologique. Le monde entier plébiscite les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie, aux dépens des énergies fossiles et fissiles. Il est plus que temps que la France emprunte la voie ...

…le déploiement à grande échelle du solaire bon marché avec stockage à domicile, de l’éolien, des réseaux intelligents. C’est dans cette direction qu’il faut orienter l’activité des entreprises publiques énergétiques. Telle est l’orientation, pertinente, que préconise ce projet de loi. En son titre VIII, il affirme le retour de l’État dans la ...

Je savais que je vous réveillerais en parlant des sénateurs ! Le chapitre 1er traite des outils de la gouvernance nationale. À l’article 48, qui instaure la stratégie bas-carbone et crée les budgets carbone, nous avons précisé que cette stratégie tiendrait compte de la spécificité du secteur agricole. Par ailleurs, à l’initiative de notre coll...

Vous connaissez ma position et celle du Gouvernement sur le sujet ; il ne me semble donc pas nécessaire de revenir dessus et de rappeler que cette élévation du plafond viderait le dispositif de son sens. Nous aurons ce débat en temps voulu. Je présenterai pour ma part un amendement proposant, conformément aux préconisations de la commission d’...

Il est complémentaire : il vise à faire en sorte qu’on ne réduise pas l’effort conduit entre 2025 et 2030. En effet, en 2025, nous serons à 50 % de nucléaire, donc à peu près à 10 % d’électricité fossile et à 40 % d’énergies renouvelables. Il faut qu’entre 2025 et 2030, on continue l’effort : il ne faudrait pas s’arrêter tout à coup.