Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La discussion générale est close. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, rapporteur de la commission des affaires économiques.
J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Guillaume Garot.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Marianne Dubois, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
