Nouvelle organisation territoriale de la république

L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (no 2971).

Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Dominique Bussereau, pour le groupe Les Républicains.

La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

La séance est reprise. Je suis saisi par le Gouvernement d’un sous-amendement no 1624 visant à rédiger ainsi l’alinéa 2 de l’amendement no 1301 : « 1° Au premier alinéa de l’article L. 5211-12, après les mots : "ou comité d’un syndicat de communes" sont insérés les mots : "dont le périmètre est supérieur à celui d’un établissement public de co...

Je défends également la même idée et le fait que ce soit le cas de plusieurs parlementaires issus de groupes différents me paraît significatif. Cela a été rappelé il y a un instant : ces amendements ont été adoptés en première lecture et ce n’est que lors d’une seconde délibération que le Gouvernement s’y est opposé. Nous sommes des élus de t...

…mais il se trouve que les choses ne se passent pas exactement ainsi dans les faits. Comme le disait à l’instant Laurent Cathala, le taux de TVA, calculé en fonction du pourcentage d’énergie renouvelable dans les réseaux de chaleur, varie en fonction de la taille. Si l’on prend le même réseau de chaleur et qu’on applique le ratio sur une popula...

Seul M. Poisson a la parole. Concluez, mon cher collègue : votre temps de parole est limité à deux minutes.

Merci, monsieur Poisson. Je vous ai laissé intervenir sur un autre article et vous avez dépassé votre temps de parole. À l’avenir, je serai moins laxiste. La parole est à M. Benoît Hamon, pour soutenir l’amendement no 502 rectifié.

Je dois dire que je suis un peu interloqué ! Peut-être n’avons-nous pas été assez attentifs, madame la présidente, mais il se trouve que nous sommes un certain nombre à avoir déposé des amendements qui ne formaient qu’un bloc – j’ai d’ailleurs déjà défendu par avance certains des amendements que l’on devait examiner par la suite. Or la séance l...

Les deux dispositions étaient cohérentes : il s’agissait de passer de l’une à l’autre, et nous avons argumenté dans ce sens. Et on découvre tout à coup que la seconde partie tombe ! Je peux comprendre, pour siéger moi-même au perchoir de temps à autre, que vous êtes tenus à certaines règles de fonctionnement, mais il y a là un vrai problème da...

Mais c’est le service de la séance qui a écrit que l’on allait substituer quelque chose à ces alinéas, et non les auteurs des amendements ! Ceux qui ont déposé ces amendements n’ont pas proposé la suppression, d’une part, et la substitution, d’autre part. C’est la séance qui a fait cette distinction, en découpant les amendements. C’est la séanc...

Insérer n’est pas substituer ! Substituer quelque chose à des alinéas qui ont disparu, c’est difficile, j’en conviens ! Mais si nous avions un amendement tendant à insérer des dispositions, il pourrait être soumis au vote !

Madame la présidente, je tiens d’abord à vous remercier de l’effort que vous avez fait pour comprendre le souci qui se posait et remettre les choses en ordre. Cela nous permettra d’adopter un dispositif cohérent avec le vote majoritaire qui vient de se produire, par lequel nous avons décidé de ne pas transférer immédiatement les compétences. E...

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 17 bis AA. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1084 et 1427, visant à le rétablir. La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour soutenir l’amendement no 1084.

Je suis saisi de deux amendements, nos 686 et 116, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement no 686.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 212 et 620. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 212.

Je rappelle que les articles 17 septdecies et 17 octodecies A seront examinés en dernier, à la fin de la discussion des articles, à la demande de la commission.

La commission a maintenu la suppression de l’article 18 A. La parole est à M. Jacques Moignard, pour soutenir l’amendement no 1145.

Nous en venons aux amendements à l’article 18. La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1431.