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Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs (no 3586).

La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par l’amendement qui vient d’être adopté.