Enseignement immersif des langues régionales

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l’enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l’espace public et audiovisuel (nos 3288, 3359).

La commission a supprimé l’article 1er. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 39, 4, 37, 14 rectifié et 27 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4 et 37 sont identiques. L’amendement no 39 fait l’objet de deux sous-amendements, nos 44 rectifié et 45. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’...

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 44 rectifié et 45, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Marc Le Fur, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 37. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 4.

La commission a supprimé l’article 2. Je suis saisi de deux amendements, nos 40 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 40.

L’article 3 a été supprimé par la commission. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 41, tendant à le rétablir.

Nous en venons aux amendements à l’article 4. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 7.

Je vous indique par avance, que, sur le vote de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 33.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 28 Nombre de suffrages exprimés: 27 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 13 contre: 14 (La proposition de loi n’est pas adoptée.)

Il y a une information dont vous ne disposiez pas, moi non plus d’ailleurs, un certain nombre de collègues en mission ou en maladie ont donné délégation pour ce vote,