Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Le ministre chargé des relations avec le Parlement a informé le président des inscriptions suivantes à l’ordre du jour du jeudi 19 décembre : deuxième lecture du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises ; commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux métropoles ; deuxième lecture de la proposition de loi...
