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Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Thierry Mariani et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l’Union européenne à la Fédération de Russie (no 3585).

La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.

Sur l’ensemble de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Je signale à ceux de nos collègues qui ne semblent pas être au courant que, pour ce type d’explications de vote, le temps alloué aux orateurs est de cinq minutes. M. Lellouche s’est d’ailleurs exprimé plus de quatre minutes.

C’est le règlement. La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 101 Nombre de suffrages exprimés: 99 Majorité absolue: 50 Pour l’adoption: 55 contre: 44 (La proposition de résolution est adoptée.)