Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire. (nos 76, 84) La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.

Sur l'article 1er, je suis saisi de trois amendements identiques, nos 8, 10 et 15. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour défendre l'amendement n° 8.

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Annick Lepetit, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi sur l'abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits à construire. (La proposition de loi est adoptée.)