Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J'informe l'Assemblée qu'à la demande de la commission des lois, l'ordre de discussion des deux textes inscrits à l'ordre du jour à compter du lundi 18 février est inversé. L'Assemblée examinera le projet de loi relatif aux élections locales avant le projet de loi organique, ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune.