Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
24 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 1247).
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-François Lamour, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3 du règlement, j'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. Je suis saisi de quatre amendements du Gouvernement, nos 4, 3, 2 et 1, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme la minis...
Personne ne demande plus la parole ? Je mets donc aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°s 566,707,661,666).
La parole est à Mme Karine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. Philippe Kemel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 290 de la commission des affaires économiques. Cet amendement fait l'objet de plusieurs sous-amendements, n°s 354,355 et 356 du Gouvernement.
Je suis saisi d'un amendement de précision n° 242 de Mme la rapporteure. (L'amendement n° 242, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de quatre amendements, nos 57, 279, 185 et 136, pouvant être soumis à une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 57.
Je suis saisi de deux amendements, nos 59 et 277, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Launay pour soutenir l'amendement n° 59.
Mes chers collègues, vous êtes encore nombreux à demander la parole. Toutes les sensibilités politiques se sont déjà exprimées. Il faudra à un moment ou un autre passer au vote. La parole est à M. Jean-François Lamour.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures quinze.)
La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen de l'amendement n° 282. La parole est à M. Laurent Baumel.
Je suis saisi de deux amendements rédactionnels, nos 106 et 105, de Mme la rapporteure. (Les amendements nos 106 et 105, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 1er bis, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 60 rectifié et 187 rectifié, portant articles additionnels après l'article 4. La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 60 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements, nos 115 rectifié, 64 et 65, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour défendre l'amendement n° 115 rectifié.
Nous en venons aux amendements à l'article 4 bis. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l'amendement no 2.
La parole est à M. Yann Galut, pour soutenir l'amendement n° 45 deuxième rectification. (« Il est retiré ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
