Sécurisation de l'emploi

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet auront le mardi 9 avril après les questions au Gouvernement. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 928 rectifié et 4126. La parole est à Mme Barbara Romagnan, pour défendre l'amendement n° 928 rectifié.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures quinze.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 2601.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4617.

Sur l'article 8, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1442 ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1443 et 5394. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement n° 1443.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 37 contre 16 (L'article n° 8, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques portant articles additionnels après l'article 8. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 2804.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir le n° 4312.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3555.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3545.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3286.

Nous en venons à une série d'amendements tendant à supprimer l'article 9. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n°2246.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3421.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3069.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2187 et 5157. La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 2187.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour défendre l'amendement n° 3145.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (nos 774, 847, 839).

Je rappelle qu'aux termes de l'article 48 de la Constitution, c'est le Gouvernement qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, et que l'ensemble des séances ont été décidées ensuite par la conférence des présidents. Les débats se poursuivront en fonction des dispositions de notre règlement.