Sécurisation de l'emploi

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, commençant par l'amendement n° 3672. Sur ces amendements n° 3672 et identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour s...

La parole est à M. Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Je me permets de rappeler que les dates de séance de ce week-end ont été décidées par la conférence des présidents en présence de l'ensemble des groupes.

Vous pourrez poser cette question à la prochaine conférence des présidents. La parole est à M. Marc Dolez, pour un rappel au règlement.

Monsieur Dolez, je crois que le coût des séances du week-end n'a pas varié depuis la décision prise en conférence des présidents mardi matin, en présence, notamment, du président Chassaigne, du président du groupe UMP et des vice-présidents de l'Assemblée nationale, décision prise en connaissance de cause. Votre message est passé, mais je propo...

La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour donner l'avis du Gouvernement sur cette série d'amendements identiques.

Vous faites preuve de constance dans vos raisonnements, je le reconnais, monsieur Dolez. Cependant, toutes les décisions que nous appliquons ont été prises par la conférence des présidents, et cette semaine est une semaine du Gouvernement, une semaine dont le Gouvernement fixe l'ordre du jour.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 9 contre 26 (Les amendements identiques nos 3672, 3673, 3680 et 3681 ne sont pas adoptés.)

La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour soutenir l'amendement n° 82. Sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Vous avez la parole, monsieur Taugourdeau.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 17 contre 27 (L'amendement n° 82 n'est pas adopté.)

Pour ce qui est du premier amendement, je n'avais pas vu que vous sollicitiez la parole. Pour ce qui est du second, M. Taugourdeau a souhaité intervenir à nouveau après l'avoir présenté: mettez-vous d'accord avant d'intervenir. Essayons d'avancer un peu : tout le monde ne peut pas intervenir tout le temps, sur tous les sujets.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures quarante-cinq, est reprise à dix heures cinquante-cinq.)

Sur l'amendement no 416 et les amendements identiques, je vous annonce d'ores et déjà que je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne.

Nous en venons à une série amendements identiques. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 417.

Sur l'amendement n° 526 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n°s 417, 424 et 425 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 10 contre 33 (Les amendements identiques nos 417, 424 et 425 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 526.

Sur les amendements identiques n° 646 et suivants, je suis dores et déjà saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques précédents ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 15 contre 40 (Les amendements identiques nos 526, 527, 534 et 535 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 646.