Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », je suis saisi de deux amendements, nos 629 et 447, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Karine Berger, pour soutenir l'amendement n° 629.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 447 et pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 629.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures vingt.)
Je mets aux voix les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » sont adoptés.)
Je mets aux voix les crédits de la mission « Provisions », inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Provisions » sont adoptés.)
Je mets aux voix les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » sont adoptés.)
Sur ces crédits, je suis saisi d'un amendement n° 719 du Gouvernement. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la politique immobilière de l'État, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Je mets aux voix les crédits du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », inscrits à l'état D, modifiés par l'amendement n° 719. (Les crédits du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », ainsi modifiés, sont adoptés.)
Je mets aux voix les crédits du compte spécial « Pensions », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte spécial « Pensions » sont adoptés.)
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la gestion des finances publiques et des ressources humaines, aux provisions et aux régimes sociaux et de retraite.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 596. (L'amendement n° 596, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 417 et 581. La parole est à M. Hetzel pour défendre l'amendement n° 417.
L'amendement n° 597, présenté par M. Eckert, est rédactionnel. (L'amendement n° 597, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 448 et 635. La parole est à M. Hetzel, pour défendre l'amendement n° 448.
Les amendements nos 598 et 599, présentés par M. Eckert, sont rédactionnels. (Les amendements nos 598 et 599, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 429 et 611. La parole est à M. Hetzel, pour défendre l'amendement n° 429.
Je suis saisi par M. Eckert de deux amendements rédactionnels, nos 601 et 602. (Les amendements nos 601 et 602, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
L'amendement n° 600, présenté par M. Eckert, est un amendement de coordination rédactionnelle. (L'amendement n° 600, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
