Loi de finances pour 2014

La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 515 rectifié et 282 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 515 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 775 et 777, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour soutenir l’amendement no 775.

Je suis saisi d’un amendement no 516, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 814. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement.

C’est pourquoi je lui demande son avis, madame la députée. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur général.

Nous abordons maintenant l’examen des articles de récapitulation, tels qu’ils résultent des votes intervenus en seconde partie du projet de loi de finances pour 2014. Les articles 44 à 47 ne faisant l’objet d’aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 360 et 362. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour soutenir l’amendement no 360.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 518 et 720. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 518.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 519 et 726. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 519.

En application de l’article 119, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 44 et de l’état B, de l’article 46 et de l’état D, des articles 55 bis et 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 et, pour coordination de l’article 43 et de l’état A. La seconde dél...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 453 et 727 rectifié. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l’amendement no 453.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2014, auront lieu le mardi 19 novembre après les questions au Gouvernement. La parole est à M. le ministre délégué.

Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 56. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 419.

Plusieurs amendements identiques ont été déposés par des représentants de plusieurs groupes, même si certains de nos collègues n’ont pu être présents ce matin pour les défendre. Ces amendements font suite à des discussions que nous avons déjà eues lors de l’examen du précédent PLF. Face aux problèmes de mobilité de nos concitoyens et aux enjeu...

Bien sûr que non, monsieur le président. Cet amendement a également été déposé par des collègues des groupes SRC, UMP et RRDP qui partagent mon point de vue. Je souhaite répondre aux arguments du rapporteur général : si nous défendons ces amendements, c’est bien pour avoir ce dialogue ! Je suis surpris que M. Eckert ait évoqué les différences ...

Je ne vois pas très bien pourquoi ces arguments ne pourraient pas être appliquées aux déplacements automobiles, à moins que vous ne suggériez, monsieur le rapporteur général, de supprimer l’indemnité kilométrique pour l’automobile, puisque vous ne souhaitez pas créer de discriminations ! Dans ce cas, je pourrais vous suivre, au moins dans la co...

Mes chers collègues, nous avons écouté d’autres discussions qui ne nous intéressaient pas forcément autant que celle-ci. Les amendements déposés par des collègues de tous les groupes – je le rappelle – méritent autant de respect que ceux qui ont été examinés précédemment, qui ne me paraissaient pas tous aussi intéressants. Mais chacun a son poi...

Nous allons débattre du crédit d’impôt développement durable et nous déposerons des amendements pour financer d’autres dispositifs. C’est parce que l’enveloppe n’est pas extensible à l’infini que nous vous proposons justement d’adopter notre proposition. Si nous avions une planche à billets qui permettrait de financer sans problème tout ce qui ...

Cet amendement concerne à nouveau un dispositif pour lequel nous pensons qu’il conviendrait de réorienter légèrement le CIDD : l’amélioration de l’étanchéité et de la ventilation, qui sont des éléments très importants dans la construction d’un logement, d’autant plus que de nombreuses analyses dénoncent le problème de la pollution intérieure. S...

Je soutiens la position de Mme Batho et de M. Pancher en défendant cet amendement no 486, identique aux deux précédents. S’il s’agissait d’un secteur économique en pleine expansion, qui enchaînait les succès et qui n’avait plus aucun besoin de financement, nous pourrions à la rigueur envisager la suppression du crédit d’impôt. Au contraire, nou...

Je partage nombre des arguments qui ont été avancés. Cela étant, je voudrais répondre au rapporteur général et au ministre. Monsieur le rapporteur général, vous indiquez le coût de la CSPE, et les chiffres que vous citez sont justes, mais cela concerne uniquement le solaire du passé. Autrement dit, il s’agit des installations solaires existant...