Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (nos 1725, 2494).

La parole est à M. Philippe Doucet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2 et 3, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Doucet, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 21 et 22 rectifié, de la commission des lois, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 13, 14, 15 et 16, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Doucet, rapporteur, pour les soutenir.

La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Je transmettrai votre observation à la Conférence des présidents, monsieur Rochebloine. Permettez-moi cependant de vous rappeler que nous siégeons généralement le jeudi matin. Mais il est vrai que ce texte était assez consensuel ; cela peut expliquer cette faible mobilisation. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l’Union pou...