Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que l’objectif fixé par l’ONU de stopper l’érosion de la biodiversité en 2010 n’a pas été atteint et que nous continuons de perdre des espèces à un rythme inégalé, le projet de loi sur la biodiversité, examiné il y a plus de neuf mois en commission, arrive enfin dans notre hé...
Concernant la gouvernance, plusieurs points doivent être soulignés sur lesquels je reviendrai lors de la discussion de l’article 8. Je pense d’ailleurs que nous y reviendrons aussi à l’occasion des débats sur la disposition relative aux produits phytosanitaires introduite par voie d’amendement – avancement du délai de l’interdiction de ces dern...
En défendant mes amendements, j’aurai l’occasion d’évoquer de nombreuses autres dispositions qui méritent d’être précisées ou supprimées. Madame la ministre, si je salue les bonnes intentions de ce texte, je déplore qu’il impose des contraintes nouvelles aux acteurs socioprofessionnels et aux porteurs de projets alors que notre pays traverse u...
Nous sommes nombreux à penser que c’est la biodiversité des sols, et non les sols eux-mêmes, qu’il faut intégrer dans le « patrimoine commun de la nation ». En effet, si les sols intègrent le patrimoine commun de la nation, cela rendra obligatoire leur protection de toute pollution, de toute dégradation. Les sols agricoles seraient concernés pa...
Il est important de faire référence à toutes les valeurs reconnues à la biodiversité par la société pour inspirer l’action dans ce domaine. Depuis les années 1970, la protection de la nature repose sur le primat de la valeur intrinsèque de la nature et de la biodiversité, valeur de non-usage. Or, dans la ligne de la convention sur la diversité ...
Le triptyque « éviter, réduire, compenser » est déjà inscrit dans notre législation, depuis la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976. L’introduire dans les principes fondamentaux du droit de l’environnement revient à le faire appliquer pour toute décision, tout projet public ou privé, sans aucun critère restrictif. Il est...
Il est important de souligner que la compensation n’est pas une fin en soi. Elle doit être la plus limitée possible, et pour cela, tout doit être entrepris pour, en amont, éviter et réduire les atteintes à l’environnement.
Pour éviter l’insécurité juridique des décisions publiques et des projets individuels autorisés par l’État, il est proposé de ne pas intégrer le concept de solidarité écologique dans les principes fondamentaux du droit de l’environnement.
Il semble donc nécessaire de souligner le caractère positif de certaines interactions entre les activités humaines et les écosystèmes pour qu’elles soient bien identifiées et intégrées dans les évaluations environnementales des politiques et des projets.
En matière de gestion et de conservation de la biodiversité, la liste des principes cités à l’article L. 110-1 du code de l’environnement n’inclut pas les nouveaux concepts et principes internationaux relatifs à l’utilisation durable de la biodiversité. Il convient donc d’inscrire dans le droit positif le principe de conservation par l’utilisa...
