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13 juin 2013
Dossier relatif
Proposition de loi N° 1157
adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Expérimentation des maisons de naissance
Rapport N° 1560 de la Commission des affaires sociales
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