Découvrez notre nouvelle initiative « La Fabrique de la Loi »

16 juillet 2013

Proposition de résolution N° 1251

tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR

Extrait

Mesdames, Messieurs, En mai 2004, notre Assemblée adoptait en première lecture la loi d'orientation sur l'énergie qui ouvrait la voie à la construction en France d'un réacteur dit « de troisième génération ». Le 31 octobre 2004 a été décidée la construction d'un réacteur nucléaire de type EPR (Evolutionnary Power Reactor) par EDF à Flamanville (Manche). Ce réacteur - et la filière dont il est le prototype français -, contesté dès le départ par l'opposition d'alors, devenue majorité aujourd'hui, connaît depuis lors des évolutions qui amènent à s'interroger sur sa pertinence et ses dérives.

C'est ce qui conduit à cette demande de commission d'enquête au terme de l'article 137 et suivants du règlement.

Dérives du calendrier : Après une enquête publique menée en 2006, le décret autorisant les travaux est signé quelques jours avant l'élection présidentielle de 2007, alors même que l'opportunité de cette construction est remise en cause dans le...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.

Inscription
ou
Connexion