21 septembre 2012

Proposition de loi N° 142

portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural

Extrait

Mesdames, Messieurs, La multiplication et la superposition des normes juridiques font peser sur les citoyens des contraintes de plus en plus lourdes.

Fondées sur le principe d'égalité, elles tendent à uniformiser les comportements, sans tenir compte des réalités locales, en prenant souvent pour repères les conditions de vie des citadins et pour cible les paramètres d'un cadre de vie idéal.

Or, une grande partie de la population qui vit hors des pôles urbains, ainsi que les collectivités locales au sein desquelles elle réside, croulent sous le poids de contraintes démesurées par rapport à leurs besoins, à leurs conditions de vie et à leurs capacités financières.

Paradoxalement, dans le monde rural d'aujourd'hui, le principe d'égalité devant la loi tend peu à peu à devenir un facteur d'inégalité voire même d'inéquité. Le constat a été largement effectué par la « Mission Ruralité » menée par Pierre Morel-A-l'Huissier, député de la Lozère,...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

4 commentaires :

Le 21/09/2012 à 11:47, mpc60 a dit :

Avatar par défaut

Ceci entrainera des dérogations exorbitantes du droit commun. C'est de la responsabilité de la représentation nationale de tenir compte de la "ruralité", pas aux collectivités concernées. C'est la porte ouverte aux décisions illégales, trop facilement mises en place et qui peuvent ne satisfaire que certains groupes de pression agricoles auprès des petites collectivités.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 01/12/2012 à 01:41, CHOMEL MICHEL a dit :

Avatar par défaut

Tout ce cirque, pour obtenir à un moment donné la majorité des 3/5 ième au Sénat et confirmer la loi sur le droit de vote aux étrangers sans passer par un référendum qui serait lui, un succès écrasant de rejet !!!

> > > > > > Personne en France ne veut de cette loi, sauf l’ensemble des journaleux et bobos bien pensants vendus aux ‘’vertus’’ bienfaisantes du vert étendard !!!!!.....

> > > > > > Merci, merci encore de prendre quelques minutes pour transmettre à tous vos contacts.

> > > > > > Amitiés

> > > > > >

> > > > >

> > > > > > La lettre de François HOLLANDE arrivera prochainement dans nos boîtes.

> > > > > > Cette lettre doit être renvoyée sans l'ouvrir ; 16 860 685 enveloppes, qui lui reviennent, ça fait désordre !

> > > > > >

> > > > > > La procédure est simple : Retour à l'expéditeur

> > > > > > 1/ Ne pas ouvrir le courrier

> > > > > > 2/ Inscrire en toutes lettres : RETOUR à L'EXPEDITEUR

> > > > > > 3/ Déposez votre lettre, sans affranchissement supplémentaire, à la poste qui se chargera de la retourner à l'envoyeur

> > > > > > 4/ Pour un franc succès, faites passer le message autour de vous, par téléphone, e-mail, internet, etc.

> > > > > > 5/ Inutile de motiver votre renvoi, IL comprendra...

> > > > > > Faites suivre … Si vous voulez bien

> > > > > >

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 18/12/2012 à 19:16, CHOMEL MICHEL a dit :

Avatar par défaut

Ministre des Anciens Combattants.

Ce mail pour ceux qui y ont vécu

> > ARMEZ VOUS, LES GARS !

> > Le général de Gaulle avait justifié l'abandon de l'Algérie par le danger de voir à terme les français de souche nord africaine devenir majoritaires dans l'hémicycle.

> > J'aimerai voir la tête qu'il ferait en voyant, cinquante ans plus tard :

> > - une algérienne vice-présidente du sénat,

> > - une marocaine, porte parole à l'Elysée,

> > - et un algérien dont la famille est soupçonnée d'avoir combattu pour le FLN, ministre des anciens combattants...

> >

> >

> >

Lettre ouverte

> > à

> > Monsieur le Président de la République François Hollande

> > à

> > Monsieur le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault

> > pour Nomination de Kader Arif au poste de Ministre des Anciens combattants

La Honte pour les Anciens Combattants Français, Honte pour la France !

> > Faut-il espérer, une erreur, une maladresse à l’égard de l’Histoire de France, à l’égard des anciens Combattants Français, dans la nomination de Kader Arif au poste de Ministre délégué auprès des anciens Combattants, ou plutôt une démission, une provocation, une infiltration du gouvernement socialiste sous prétexte de réconciliation, pour se donner bonne conscience, une récupération électoraliste de 6 millions de musulmans, une récompense tardive pour les fautes commises par les Socialistes dans la guerre d’Algérie, alors que des accusations de sources algériennes ( Salima Saa) et militaires jettent un doute

> > sur l’appartenance de sa famille au FLN ; ce serait une HONTE pour LA FRANCE ?

> > Devoirs de l’Histoire de France (méconnue des Français car volontairement truquée par nos politiciens de tous bords ) :

> > * 8 mai 1945 : Alors qu’en métropole, la France fête la Victoire sur le Reich et sur Hitler, la fin d’une guerre, la Liberté retrouvée, en Algérie, dans le Constantinois, à Sétif, 700 Algériens se réunissent pour déposer une gerbe au pied du monument aux morts.

> > En réalité, une population algérienne descendue des « douards », brandissant des drapeaux algériens et revendiquant l’indépendance. Alors que le cortège arrive au quartier français, les forces de l’ordre sont débordées ; dans la panique, un jeune algérien de 20 ans est tué. La guerre civile est commencée : les massacres dureront pendant 45 jours.

> > * La guerre d’Algérie, qui va durer 17 ans, commence ce 8 mai 1945, faute des gouvernants de l’époque, le Général de Gaulle, chef du gouvernement provisoire de la République Française, le GPRF depuis le 26 Août 1944, mais aussi de son ministre socialiste Pierre Mendes-France, de ministres communistes, qui n’ont pas été capables d’organiser une décolonisation constructive, avec les honneurs, promise dans sa Conférence de Brazzaville.

> >

> > Les Socialistes et la guerre d’Algérie

> > François Mitterrand «  le guillotineur »

> > « Quand l'insurrection algérienne éclate à partir du 1er novembre 1954, François Mitterrand est ministre de l'Intérieur: il tente d'écraser la rébellion et de rétablir l'ordre.

> > Le gouvernement Mendès-France, dont il est membre, tombe le 5 février 1955 après huit mois d'exercice du pouvoir.

> > Le 2 janvier 1956, il devient ministre de la Justice du gouvernement de Guy Mollet.

> > Le président du Conseil revient d'Alger où il a été conspué.

> > Cette fois, il est bien décidé à écraser le FLN.

> > La politique va se durcir. Garde des Sceaux, Mitterrand est alors le numéro trois du gouvernement.

> > Au rythme où ceux-ci tombent, c'est bientôt son tour de diriger les affaires du pays, se dit-il.

> > Mais pour rester dans la course, il ne faut pas faire partie des "mous".

> > Il va alors se déclarer favorable, dans la grande majorité des cas, à l'exécution des condamnés à mort qui attendent dans les geôles d'Algérie, contrairement à ses compagnons Pierre Mendès France, Alain Savary ou Gaston Defferre.

> > Le seul autre à approuver les exécutions est Maurice Bourgès-Maunoury, ministre des Armées, en compétition avec Mitterrand pour le poste de président du Conseil.

> > Au bout du compte, combien de demandes de grâce a-t-il refusées?

> > On compte 45 guillotinés tandis qu'il occupe les fonctions de garde des Sceaux. Il refusera trente-deux demandes de grâce, en acceptera huit.

> > Cinq avis ne sont pas connus.

> > Retenons que dans 80 % des cas connus, François Mitterrand a refusé la grâce.

> > Contrairement à ce qu'on a pu croire, ces premiers condamnés à mort exécutés de la guerre d'Algérie ne sont pas des poseurs de bombe.

> > Ils ont participé à l'insurrection, mais souvent sans commettre de meurtre.

> > L'un des deux premiers auxquels on a coupé la tête, Abdelkader Ferradj, était un musulman qui avait tenté de mettre le feu à une meule de foin !

> > Ce n'est qu'après Mitterrand que les poseurs de bombe du FLN d'Alger seront capturés.

> > Avant, les prisonniers sont juste de pauvres types qui n'ont pas fait grand-chose » .

> >

> >

Devoir de mémoires

> > C’était donc la guerre, ou plutôt des « guérillas », où l’ennemi est partout mais invisible, avec ses chapelets d’horreurs, de blessés, de morts pour rien, à qui, par devoir de mémoire, il faut rendre hommage ici.

> > Au total, au moins 150.000 militaires français, avec en plus 30.000 appelés du contingent, mobilisés d’office sous les drapeaux, sont tombés au champ d’honneur ou dans des embuscades, comme celle de Palestro.

> > Palestro « Massacre des innocents »:l'une des premières et des plus meurtrières embuscades de la guerre.

> > C'est un français, Henri Maillot membre du parti communiste, affecté au 57e bataillon de tirailleurs de Miliana, chargé de transporter à Alger du matériel de guerre, qui livra au F.L.N. le 4 avril 1956: 74 revolvers, 10 pistolets, 121 pistolets mitrailleurs, 63 fusils de chasse et un lot important de munitions.

> > Ce matériel servira aux rebelles pour monter le massacre de vingt et un rappelés du contingent, dans les gorges de Palestro, le 18 mai 1956, ajoutant à l’horreur, la mutilation des cadavres et des images insoutenables. Henri Maillot, ayant rejoint le « maquis rouge indépendantiste», considéré comme traître, fut abattu par l’armée française.

> > Les Harkis

> > Depuis le début de la colonisation, la tradition de l’armée française était d’enrôler sur le terrain des soldats volontaires, touchant soldes et retraites, pour constituer « bataillons de tirailleurs algériens », régiments de «zouaves » , escadrons de « spahis ».. puis de 1954 à 1957, ce furent environ 30.000 supplétifs, les HARKIS, pour infiltrer et lutter contre les « guérillas ».

> > En réalité, il est considéré que 10% ou plus, des effectifs de Harkis sont des «  ralliés, infiltrés ou espions du FLN » pour toucher soldes et agir de l’intérieur contre nos soldats.

> > La guerre d’Algérie se termina théoriquement par les accords d’Evian en 1962, un cessez-le-feu, un référendum en France, mais en réalité par une période d’anarchie, d’insécurité, avec enlèvements, règlements de comptes en tous genres, exécutions et pour éviter le pire, rapatriement des Français d’Afrique du Nord (les pieds noirs) et environ 90.000 « français musulmans », fonctionnaires, harkis, restés fidèles à la France mais considérés comme traîtres par leur pays.

> > Kader Arif : ministre des anciens Combattants !

> > fils de Harkis ou fils de FLN « infiltré » ?

> > KADER ARIF …une compensation aux «  guillotinés de François Mitterrand » ?

> > Toutes les familles françaises ont été touchées, de près ou de loin, par cette guerre d’Algérie.

> > Les souvenirs sont encore brûlants et il n’appartient pas à François Hollande qui veut une République exemplaire, de nommer Kader Arif, dont la famille est suspectée d’avoir appartenu au FLN, ministre des anciens combattants

> > « Priez Dieu, Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, que les 30.000 appelés du contingent, morts là bas pour la France pour rien et dont vous bafouez la mémoire, vous veuillent absoudre ». Mektoub.

> > &n

> > CLAUDE CAILLERE

> > Président de la Fédération Humaniste de France

> > Ancien Combattant

> > Dr Vétérinaire

> > Le Parc

> > 72390 DOLLON

> > Tél:* 02 43 71 50 49 * 06 80 84 86 55

> > caillere.claude@wanadoo.fr

> > claude.caillere0751@orange.fr

> >

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 28/12/2012 à 19:19, Gilmisch a dit :

Avatar par défaut

Dur-Dur,faire réssusciter Le Général,et pourquoi pas Bigeard,Massu,ou les Salan-Schall,etc....nostalgie quand tu nous tient,sachez que le Continent Africain a besoin de sa jeunesse pour son avenir proche et futur,et l'Algérie de sortir de ses problèmes de gestion économiques,et cela avec l'aide de la France,que cela vous déplaise ne regarde que vous!D E S O L E

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion