Rapport N° 1558

Extrait

Mesdames, Messieurs La proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel déposée par les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés, enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2013 et renvoyée à votre commission spéciale, est le produit d'une réflexion entamée il y a plusieurs années au Parlement.

À l'Assemblée nationale, la mission d'information sur la prostitution en France, créée par la commission des Lois sous la précédente législature, a remis, au mois d'avril 2011, un rapport intitulé Prostitution : l'exigence de responsabilité. En finir avec le mythe du « plus vieux métier du monde » (2). Cette mission, dont la présidente était Mme Danielle Bousquet et le rapporteur M. Guy Geoffroy, a dressé un bilan approfondi des connaissances sur le système prostitutionnel dans notre pays et des politiques publiques mises en oeuvre en France comme à l'étranger.

Elle a adopté trente...

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