Proposition de loi N° 190

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le développement de l'Internet présente de formidables avancées sociétales : - démocratisation de l'accès au savoir, comme le fut en son temps la révolution de l'imprimerie ; - participation des citoyens aux débats politiques ; - promotion facile de nouvelles idées ; - diffusion rapide des nouvelles technologies ; - commercialisation universelle des produits et services ; - coopération facilitée entre acteurs de toutes tailles au sein d'une filière industrielle ; - développement économique des PME... Ce sont autant d'opportunités, touchant tous les secteurs d'activité, porteuses de croissance que la France doit saisir.

En Europe, dès aujourd'hui, le numérique est la source d'un quart de la croissance et des créations nettes d'emploi ; il compte pour 40 % des gains de productivité. Tous ces enjeux méritent que l'on crée certaines règles pour préserver l'internet universel, immense bien collectif, qui ne doit pas être transformé au gré des...

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