13 mai 2014

Rapport N° 1932

de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières

écrit par André Schneider rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'Assemblée nationale est saisie des deux textes suivants : - le projet de loi, n°679, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières ; - le projet de loi n°678, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune.

Votre Rapporteur a jugé utile d'examiner ces deux textes dans le cadre d'un rapport unique en raison des objectifs communs qui les rapprochent, mais aussi parce qu'il paraît...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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