Rapport d'information N° 2011
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie
écrit par Danielle Auroi rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Chantal Guittet rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Jean-Louis Roumegas rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le présent rapport fait un point d'actualité sur le Partenariat oriental et les accords d'association que l'Union européenne souhaite conclure avec trois des pays concernés - Ukraine, Géorgie et Moldavie.
Il semble en effet utile de rappeler brièvement dans quel cadre s'inscrivent ces accords d'association, dont la signature doit être confirmée lors du prochain Conseil européen.
Le Partenariat oriental est une politique encore jeune, qui n'a que cinq ans d'existence : elle a été lancée en 2009, sur initiative de la Pologne et de la Suède, pour renforcer à l'Est la politique européenne de voisinage.
Six pays sont concernés : l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine.
L'objectif principal est de donner une nouvelle impulsion à ces voisins orientaux en les rapprochant de l'Union européenne.
Ce rapprochement passe par des accords de libre-échange approfondis et complets, ce qui suppose une harmonisation...
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