9 décembre 2014

Proposition de loi N° 2434

de la Socialiste, républicain et citoyen instituant des funérailles républicaines

écrite par Bruno Le Roux
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Ibrahim Aboubacar, Patricia Adam, Jean-Pierre Allossery, Nathalie Appéré, Joël Aviragnet, Guillaume Bachelay, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Serge Bardy, Christian Bataille, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Baumel, Nicolas Bays, Catherine Beaubatie, Karine Berger, Gisèle Biémouret, Philippe Bies, Jean-Pierre Blazy, Yves Blein, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Florent Boudié, Marie-Odile Bouillé, Kheira Bouziane-Laroussi, Jean-Louis Bricout, François Brottes, Isabelle Bruneau, Gwenegan Bui, Sabine Buis, Jean-Claude Buisine, Alain Calmette, Yann Capet, Martine Carrillon-Couvreur, Nathalie Chabanne, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Marie-Anne Chapdelaine, Dominique Chauvel, Alain Claeys, Marie-Françoise Clergeau, Romain Colas, Valérie Corre, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Michèle Delaunay, Guy Delcourt, Sophie Dessus, Jean-Louis Destans, Fanny Dombre Coste, Sandrine Doucet, Françoise Dubois, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Laurence Dumont, Yves Durand, Olivier Dussopt, Corinne Erhel, Marie-Hélène Fabre, Martine Faure, Hervé Féron, Richard Ferrand, Aurélie Filippetti, Hugues Fourage, Michèle Fournier-Armand, Michel Françaix, Christian Franqueville, Geneviève Gaillard, Hélène Geoffroy, Jean-Patrick Gille, Daniel Goldberg, Pascale Got, Marc Goua, Laurent Grandguillaume, Estelle Grelier, Jean Grellier, Edith Gueugneau, Chantal Guittet, Joëlle Huillier, Sandrine Hurel, Monique Iborra, Françoise Imbert, Michel Issindou, Serge Janquin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, François Lamy, Jean Launay, Jean-Luc Laurent, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Yves Le Déaut, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, Patrick Lemasle, Catherine Lemorton, Michel Lesage, Bernard Lesterlin, Michel Liebgott, Audrey Linkenheld, François Loncle, Lucette Lousteau, Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Sandrine Mazetier, Michel Ménard, Kléber Mesquida, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Nathalie Nieson, Robert Olive, Monique Orphé, Luce Pane, Rémi Pauvros, Hervé Pellois, Jean-Claude Perez, Sébastien Pietrasanta, Christine Pires Beaune, Philippe Plisson, Pascal Popelin, Émilienne Poumirol, Michel Pouzol, Patrice Prat, Christophe Premat, Catherine Quéré, Dominique Raimbourg, Marie Récalde, Marie-Line Reynaud, Marcel Rogemont, Frédéric Roig, Gwendal Rouillard, René Rouquet, Boinali Said, Odile Saugues, Gilbert Sauvan, Christophe Sirugue, Suzanne Tallard, Pascal Terrasse, Sylvie Tolmont, Jean-Louis Touraine, Stéphane Travert, Catherine Troallic, Cécile Untermaier, Daniel Vaillant, Jacques Valax, Olivier Véran, Michel Vergnier, Patrick VignalJean-Michel Villaumé

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les familles confrontées au deuil sollicitent de plus en plus les mairies pour l'organisation de cérémonies civiles.

En effet, les citoyens qui ne se réclament d'aucune religion se trouvent démunis et attendent de notre République qu'elle leur offre des perspectives pour accompagner leurs morts.

Organiser un dernier hommage au défunt autour d'un rituel funèbre civil peut être un apaisement pour la famille par la solennité qui s'en dégage et le soutien apporté. La loi du 9 décembre 1905 a consacré le principe de séparation entre l'Église et l'État ainsi que la liberté de conscience et de pratique cultuelle.

La cérémonie civile ou laïque concerne les personnes ne souhaitant pas intégrer d'aspects religieux lors des obsèques du défunt.

Jusqu'alors, seules les pompes funèbres jouaient un rôle clef dans ce type de cérémonie.

La République française se doit de prendre en charge, comme elle le fait pour les naissances, les mariages, voire...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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