Proposition de résolution N° 2443
tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'apiculture française
écrite par Dino Cinieri
cosignée par Damien Abad, Élie Aboud, Julien Aubert, Sylvain Berrios, Étienne Blanc, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Xavier Breton, Jérôme Chartier, Guillaume Chevrollier, Philippe Cochet, François Cornut-Gentille, Jean-Michel Couve, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Dominique Dord, David Douillet, Marianne Dubois, Georges Fenech, Yves Foulon, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Hervé Gaymard, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Charles-Ange Ginesy, Philippe Gosselin, Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Denis Jacquat, Christian Kert, Valérie Lacroute, Guillaume Larrivé, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Céleste Lett, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Jean-François Mancel, Thierry Mariani, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Dominique Nachury, Patrick Ollier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Josette Pons, Christophe Priou, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Martial Saddier, François Scellier, André Schneider, Michel Sordi, Claude Sturni, Jean-Charles Taugourdeau, Michel Terrot, Jean-Marie Tetart, Catherine Vautrin, Patrice Verchère, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel, Michel Voisin, Laurent Wauquiez & Éric Woerth
Extrait
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la proposition de résolution suivante.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 140 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, est créée une commission d'enquête de trente membres chargée : - d'évaluer les décisions prises depuis quinze ans par les pouvoirs publics pour enrayer la surmortalité constatée dans les ruchers français et d'établir le degré de responsabilité des différents facteurs intervenant dans cette surmortalité ; - d'évaluer la situation de la production apicole française ; - et de définir les outils indispensables d'une politique nationale de l'apiculture ambitieuse.
1 () http://www.actu-environnement.com/ae/news/confederation-paysanne-unaf-apiculture-2014-miel-baisse-neonicotinoides-22511.php4. 2 () Source : La Nouvelle République d'Indre-et-Loire, 24/09/2014. 3 ()...
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