Rapport N° 2602
sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
écrit par Michel Françaix rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse s'est réunie le mercredi 18 février 2015 à l'Assemblée nationale.
La commission a procédé à la nomination de son bureau, qui a été ainsi constitué : - M. Patrick Bloche, député, président, - Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, vice-présidente.
La commission a également désigné : - M. Michel Françaix, député, - M. Philippe Bonnecarrère, sénateur, comme rapporteurs respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat.
* * * M. Patrick Bloche, député, président.
Je souhaite la bienvenue à nos collègues sénateurs, en formant le voeu que notre présente réunion, à l'image de celle qui nous a rassemblés, il y a...
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