4 mars 2015

Rapport N° 2618

d'enquête sur les tarifs de l'électricité

Extrait

La Commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale a voté en juillet 2014 une résolution demandant la création d'une commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité, elle-même adoptée par l'Assemblée Nationale le 9 octobre de la même année.

Cette initiative est intervenue suite aux débats nés à la fois : - de la hausse continue de la facture des usagers, de l'ordre de 30 % depuis 2007 ; - de la bataille juridique qui se joue, désormais systématiquement, à l'occasion de la fixation, par arrêté interministériel, des tarifs réglementés de vente.

À travers cet « imbroglio tarifaire » et cette impression de hausse inexorable des prix, c'est à la fois l'État, en tant que puissance publique régulant le secteur, mais aussi tout le dispositif électrique français et son fonctionnement qui sont mis en cause.

En effet, les tarifs de l'électricité sont constitués, au sens strict, de l'ensemble des composantes régulées de la facture...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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