10 mars 2015

Rapport N° 2624

sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

écrit par Marie-Noëlle Battistel rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, Sabine Buis rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte & Philippe Plisson rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
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Extrait

d'une date dans le texte du projet de loi.

M. Jean-Yves Caullet, député, s'est dit convaincu que le texte aboutira et que la poursuite de la navette parlementaire permettra d'affiner encore les contributions de chacune des assemblées.

S'agissant de la part occupée par le nucléaire dans quelques années, la rédaction de l'Assemblée nationale est simple et claire, alors que la rédaction adoptée par le Sénat supprime toute référence calendaire et affaiblit l'objectif par une multitude de réserves.

Il a estimé que le débat entre les deux assemblées était normal et que la procédure parlementaire permettra de le trancher, le cas échéant, et il s'est dit convaincu qu'en dépit des alternances politiques, les principes fondamentaux du projet de loi seront maintenus.

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat, a estimé que le projet de loi comprenait au moins deux chiffres symboliquement forts.

Celui relatif à la baisse de la consommation d'énergie d'ici 2050 a...

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