Proposition de résolution N° 2654
sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains
écrite par Jean-Patrick Gille & Noël Mamère
cosignée par Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Patrick Bloche, Michèle Bonneton, Jean-Paul Chanteguet, Sergio Coronado, Charles de Courson, Jean-Pierre Decool, Jeanine Dubié, Cécile Duflot, Geneviève Gaillard, Guy Geoffroy, Joël Giraud, Armand Jung, Christian Kert, Jean-Christophe Lagarde, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Jean Launay, Martine Lignières-Cassou, Lionnel Luca, Paul Molac, Barbara Pompili, Denys Robiliard, Barbara Romagnan, Jean-Louis Roumegas, François de Rugy, Eva Sas & Philippe Vitel
Extrait
Mesdames et Messieurs Jean-Patrick GILLE, Noël MAMÈRE, Armand JUNG, Barbara ROMAGNAN, Charles de COURSON, Christian KERT, Danielle AUROI, Denys ROBILIARD, Geneviève GAILLARD, Jean LAUNAY, Jean-Christophe LAGARDE, Jeanine DUBIÉ, Jean-Pierre DECOOL, Joël GIRAUD, Lionnel LUCA, Martine LIGNIÈRES-CASSOU, Patrick BLOCHE, Paul MOLAC, Philippe VITEL, Guy GEOFFROY, Jean LASSALLE, Laurence ABEILLE, Éric ALAUZET, Michèle BONNETON, Sergio CORONADO, François-Michel LAMBERT, Barbara POMPILI, Isabelle ATTARD, Jean-Louis ROUMÉGAS, Brigitte ALLAIN, François de RUGY, Eva SAS, Jean-Paul CHANTEGUET et Cécile DUFLOT, , députés.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE Article unique L'Assemblée nationale, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu le rapport annuel 2013 du Parlement européen sur les droits de l'Homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière (2014/2216(INI)), Considérant que le respect des droits de l'Homme, ainsi que des libertés...
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