Avis N° 2804
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
écrit par Jean Launay rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Publiée au journal officiel le 18 décembre 2013, la loi de programmation militaire (LPM) met en oeuvre les orientations de la politique de défense française définies dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, rendu public en avril 2013. Introduits lors de l'examen du texte par le Parlement, des rendez-vous d'actualisation ont été inscrits dans la loi (1) afin de vérifier avec la représentation nationale la bonne adéquation entre les objectifs fixés et les moyens mis en oeuvre.
Le premier de ces rendez-vous, fixé à 2015, correspond à l'objet du présent projet de loi d'actualisation de « la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ». Il s'inscrit dans un contexte d'engagements multiples des forces armées françaises, à l'étranger mais également sur le territoire national, à la suite des attentats du 7 janvier 2015, qui renforce la nécessité pour le ministère de la Défense...
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