Proposition de loi N° 2845
visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
écrite par Valérie Pecresse
cosignée par Bernard Accoyer, Yves Albarello, Jacques Alain Bénisti, Xavier Bertrand, Étienne Blanc, Jérôme Chartier, Luc Chatel, Alain Chrétien, Éric Ciotti, Philippe Cochet, Jean-Louis Costes, Jean-Michel Couve, Nicolas Dhuicq, David Douillet, Virginie Duby-Muller, Christian Estrosi, Georges Fenech, Claude de Ganay, Bernard Gérard, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Claude Goasguen, Philippe Goujon, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Denis Jacquat, Jacques Kossowski, Laure de La Raudière, Charles de La Verpillière, Jacques Lamblin, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Alain Leboeuf, Pierre Lequiller, Geneviève Levy, Jean-François Mancel, Alain Marleix, Franck Marlin, Patrice Martin-Lalande, Jean-Claude Mathis, Pierre Morange, Yannick Moreau, Alain Moyne-Bressand, Dominique Nachury, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Jacques Pélissard, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Axel Poniatowski, Christophe Priou, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Franck Riester, Paul Salen, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Claude Sturni, Jean-Marie Tetart, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez & Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, 500 millions d'euros par an, c'est le coût estimé de la fraude dans les transports publics en France : 300 millions d'euros sur le réseau SNCF, 100 millions d'euros sur le réseau RATP, 30 millions d'euros sur le réseau Keolis et 70 millions d'euros pour les autres entreprises de transport urbain.
Pour bien mesurer l'ampleur du phénomène, 500 millions d'euros, c'est la moitié des investissements réalisés par le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) pour moderniser les transports en commun dans la région capitale qui concentre la très grande majorité du trafic national (à lui seul le RER A transporte chaque jour plus de voyageurs que l'ensemble des TER et des TGV réunis). Lutter contre la fraude, c'est donc un impératif économique.
Limiter la fraude, c'est en effet se donner les moyens de financer les investissements nécessaires pour remettre à niveau nos infrastructures et offrir des transports de qualité à nos concitoyens.
Mais...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.