8 juillet 2015

Proposition de loi N° 2962

visant à reconnaître les maladies de l'amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'amiante est un véritable drame dans notre pays.

Selon les travaux menés par l'Institut de veille sanitaire (INVS), l'amiante a déjà fait entre 61 000 et 118 000 morts entre 1995 et 2009. Elle pourrait provoquer entre 68 000 et 100 000 décès en France d'ici à 2050, selon des estimations rendues publiques dans un rapport du Haut conseil de la santé publique (HSCP). Les maladies consécutives à la respiration des fibres d'amiante, telles que les maladies bénignes (plaques pleurales, épaississement pleuraux, asbestose) ou les maladies malignes (cancer broncho-pulmonaire, mésothéliome) ne guérissent pas.

Des maladies bénignes comme les plaques pleurales peuvent par ailleurs évoluer en mésothéliome.

À ce jour, aucun traitement médical n'existe pour les faire disparaître.

Elles sont réputées incurables.

Le code des pensions militaires d'invalidité dans son article L. 7 stipule : « Il y a droit à pension définitive quand l'infirmité causée...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

1 commentaire :

Le 09/11/2015 à 15:34, CHAPELET a dit :

Avatar par défaut

Cette proposition de loi rétablirait une malheureuse logique médicale, mais j'ai un peu de mal à comprendre l'article 2 qui prévoit une compensation de la charge que cette loi créerait à l'état, alors que l'exposé des motifs démontre le contraire: Cette mesure aurait pour conséquences :des économies budgétaires pour l’État au regard du coût des examens (examens d’imagerie médicale, médecins experts…) ; une économie de charge de travail pour la sous-direction des pensions chargée de traiter l’ensemble des dossiers.

Ceci étant, je précise que je ne suis absolument pas défenseur des fumeurs.

Marc CHAPELET Président de l'association des contaminés par l'amiante au travail Force Ouvrière

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion