Proposition de loi N° 3018
visant à interdire aux individus mineurs de moins de seize ans d'assister aux évènements mentionnés au septième alinéa de l'article 521-1 du code pénal
écrite par Damien Meslot
Extrait
Mesdames, Messieurs, À bien des égards, les pouvoirs publics se sont fixés pour objectif de protéger les mineurs de l'obscénité et de la violence.
À cette fin, tant la loi que le règlement sont intervenus.
À titre d'exemple, l'article 99 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 interdit l'installation de magasins vendant du matériel pornographique à moins de 200 mètres d'une école, d'une part, et en interdit l'accès à des mineurs, d'autre part.
De la même façon, depuis bientôt vingt ans, la diffusion des programmes télévisuels fait l'objet d'une classification exprimée par une signalétique visant à prévenir l'exposition de nos enfants à des scènes sexuelles ou violentes.
De façon évidente, notre société tente de protéger les plus jeunes d'une exposition à de « mauvaises moeurs ». La corrida, elle, consistant en un combat à l'issue duquel un taureau est mis à mort, n'est l'objet d'aucune restriction visant à protéger les mineurs des atrocités mises...
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