Proposition de loi N° 3075
relative à la décentralisation des enseignements artistiques
écrite par François de Mazières
cosignée par Sylvain Berrios, Étienne Blanc, Bernard Brochand, Jean-Pierre Decool, Lucien Degauchy, Daniel Fasquelle, Marie-Louise Fort, Laurent Furst, Hervé Gaymard, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Claude Goasguen, Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Nathalie Kosciusko-Morizet, Laure de La Raudière, Jean-Christophe Lagarde, Jacques Lamblin, Bruno Le Maire, Frédéric Lefebvre, Thierry Mariani, Olivier Marleix, Patrice Martin-Lalande, Gérard Menuel, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Jacques Pélissard, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Arnaud Richard, Franck Riester, Martial Saddier, Rudy Salles, François Sauvadet, Claudine Schmid, Fernand Siré, Michel Sordi, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Sébastien Vialatte, Philippe Vigier & Michel Voisin
Extrait
Mesdames, Messieurs, Alors que l'éducation artistique est confiée aux établissements scolaires, afin que tous les élèves aient accès à des connaissances et à une pratique artistique à l'école, l'enseignement artistique est dispensé par le réseau des conservatoires et des écoles de musique, danse ou théâtre.
Ce réseau s'est développé, d'abord sous l'impulsion de l'État, puis surtout à l'initiative des collectivités territoriales, en particulier des communes.
Il a pour double mission de former les futurs musiciens professionnels pour environ 2 % des élèves concernés et de permettre principalement le développement des pratiques amateurs.
Le volet « enseignements artistiques » de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales n'a pas opéré, stricto sensu, un nouveau transfert de compétences, mais il a confirmé l'initiative des collectivités territoriales dans ce domaine car la complexité et l'enchevêtrement des...
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