Découvrez notre initiative « La Fabrique de la Loi »

27 octobre 2015

Avis N° 3170

de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue

écrit par Annick Le Loch rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Le titre II de cette proposition de loi est consacré au soutien des pêches maritimes et des cultures marines (articles 13, 14, 15, 16 et 18). Le titre III comporte des dispositions diverses relatives à l'assurance des installations d'énergies marines renouvelables (article 19), au crédit maritime mutuel (article 21) et à la mention de l'origine des produits aquatiques dans les restaurants (article 22) : autant de sujets qui rendaient nécessaires une saisine de la commission des affaires économiques, compétente sur l'ensemble de ces questions.

Cette proposition de loi répond à l'ambition de maintenir une économie maritime durable, compétitive et structurée.

Avec un littoral d'une longueur de 7 200 km de côtes et une zone économique exclusive de 11 millions de km2 (à laquelle viennent de s'ajouter 579 000 km² d'extension du plateau continental au large des Antilles, de la Nouvelle-Calédonie, de la Guyane et des îles Kerguelen), la France est le deuxième domaine...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.

Inscription
ou
Connexion