Rapport N° 3238

Extrait

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 27 octobre 2015. Alors que le projet initial comptait 61 articles, le texte transmis au Sénat en comptait 91, un article ayant été supprimé et 31 articles additionnels ayant été adoptés.

Le Sénat a adopté 48 articles au projet de loi dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, et a confirmé la suppression de l'article 10. Il a ajouté 14 articles additionnels.

Le tableau suivant détaille les articles adoptés conformes par le Sénat.

ARTICLES ADOPTÉS CONFORMES PAR LE SÉNAT Numéros articles Intitulés articles Première partie Dispositions relatives à l'exercice 2014 1 Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2014 2 Approbation du rapport annexé sur le tableau patrimonial et la couverture des déficits de l'exercice 2014 (annexe A) Deuxième partie Dispositions relatives à l'exercice 2015 3 Rectification de la...

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