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15 décembre 2015

Rapport N° 3320

de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'élection du Président de la République occupe une place centrale dans notre démocratie.

Elle est au coeur du fonctionnement des institutions de la Ve République, de façon encore accrue depuis l'instauration du quinquennat.

Elle est aussi le scrutin qui mobilise le plus les électeurs et, au-delà, matérialise l'unité du corps politique de notre pays : comme l'a écrit le professeur Philippe Braud, « bien plus que le 14 juillet, le 11 novembre ou le 8 mai, l'élection présidentielle est actuellement la plus efficace de nos fêtes nationales » (1). L'organisation, le déroulement et le résultat de l'élection présidentielle doivent donc être irréprochables.

Or, lors de chaque scrutin présidentiel, des contestations alimentent des polémiques récurrentes : le système des « parrainages » est mis en cause, les contraintes imposées aux médias audiovisuels sont critiquées, la pertinence des règles sur les sondages et sur la divulgation des...

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