Découvrez notre nouvelle initiative « La Fabrique de la Loi »

17 décembre 2015

Proposition de loi N° 3372

visant à compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État

Extrait

Mesdames, Messieurs, Notre héritage et notre patrimoine subissent depuis de nombreuses années des attaques régulières de la part de libres penseurs qui se bornent à détruire, jour après jour, toute référence aux traditions folkloriques et à la culture judéo-chrétienne de notre pays.

Ainsi, après avoir modifié les « fêtes de Noël » en « fêtes de fin d'année » et les « vacances de Pâques » en « vacances de printemps », après avoir tenté de faire disparaître la mention de « Saint » et de « Sainte » dans les éphémérides de notre calendrier, il s'agit maintenant pour ceux qui s'acharnent à défendre le politiquement correct de s'attaquer aux crèches de Noël installées depuis des siècles dans les lieux publics.

Si la volonté d'effacer notre héritage historique millénaire est aujourd'hui une évidence, elle prend les apparences d'une controverse juridique.

C'est notamment le cas de l'installation temporaire des crèches de Noël.

En effet, deux...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

5 commentaires :

Le 22/10/2016 à 09:01, laïc a dit :

Avatar par défaut

"Ainsi, l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 qui prévoit qu’« il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions », est complété par cette proposition de loi, en ajoutant dans les cas d’exception à l’interdiction d’apposition de signe ou emblème religieux, la présence temporaire de crèches de Noël."

Donc les députés de droite considèrent bien les crèches comme étant un signe religieux, puisqu'ils sont obligés de changer la loi de 1905 pour mettre des crèches de Noël dans les mairies, en insistant sur le fait que les crèches sont des signes religieux qui doivent être autorisés par exception.

Ainsi, quand le rapporteur du conseil d'Etat, favorable à l'installation de crèches dans les mairies dit :

"Invoquant l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 (sur la séparation de la Loi des Eglises et de l’Etat) le rapporteur recommande la réunion préalable des trois conditions suivantes : l’exposition de la crèche doit être “temporaire”. Elle ne peut accompagner aucune manifestation de “prosélytisme religieux”. Enfin, elle doit revêtir le “caractère d'une manifestation culturelle ou au moins festive”

elle sous entend que la crèche ne peut pas avoir de dimension religieuse, dans son dernier point (caractère d'une manifestation culturelle ou au moins festive).

Or cette proposition de loi donne à la crèche un caractère exclusivement religieux, dépassant par là le simple caractère culturel ou festif.

Ainsi, la rapporteur méconnaît totalement la dimension religieuse de la crèche, pourtant évidente et reconnue par ceux-là même qui défendent le plus opiniâtrement la présence des crèches dans les mairies.

Par ailleurs, elle refuse de voir dans la crèche un caractère prosélyte. Or les mairies sont un espace neutre où le maire n'a pas a déclaré des préférences religieuses. Ainsi, mettre une crèche relève d'une intention dissimulée, celle d'affirmer le caractère chrétien de la commune, et même catholique, puisque les pays protestants ne font pas de crèches. Ce prosélytisme catholique devient alors insupportable dans un pays laïc, qui n'a pas à afficher ses préférences en matière de religion.

Par ailleurs, l'autorisation des crèches municipales, et donc la reconnaissance du culte catholique, par le moyen d'une mauvaise foi évidente au niveau de l'argumentation, devrait engager la reconnaissance des autres cultes, et favoriser leur développement, ce qui est danger pour la liberté de pensée en France, qui a besoin de l'aide de l'Etat pour lutter contre le fléau des religions, et non pas son opposition.

Le conseil d'Etat joue un jeu dangereux avec les religions : s'il déteste la laïcité, qu'il le dise, mais qu'il cesse ce pitoyable jeu de mauvaise foi juridique qui le discrédite et le fait considérer come le fidèle soutien des extrémistes religieux (on l'a vu avec le burkini) qui rejettent autant la laïcité que la liberté de conscience, et veulent imposer leurs lois, leurs coutumes, en somme leur identité, sur la liberté de penser et de s'identifier.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 22/11/2016 à 13:25, Anne a dit :

Avatar par défaut

Les religions ne sont pas "un fléau", tout dépend de l'usage qu'on en fait.

La France à des racines chrétienne depuis deux millénaires, la culture en est imprégnée, jusque dans les fêtes et les vacances du calendrier qui ne semblent pas avoir de connotations religieuse à première vue. C'est ce qui a construit ce que nous sommes aujourd'hui.

Le fait d'être laïc ne devrait pas conduire non plus à des positions radicales et agressives comme celles dont vous faite preuve dans votre commentaire.

Etre laïc est aussi une identité comme être chrétien ou autre. C'est naïf de rêver à une neutralité qui supprime en même temps ce qui relève de la raison vivre et de la liberté de conscience de chacun: il y a un malentendu à mon avis sur la manière de se représenter la laïcité et c'est le problème récurrent de notre société française actuellement.

Je vous souhaite de bonnes fêtes de Noël. Je dit Noël, car pour moi dire "les fêtes n'a aucun sens vu qu'il n'y aurait pas de fêtes au pluriel sans Noël qui me semble légèrement plus pourvu de sens qu'un passage à une nouvelle année.

Bien cordialement

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 22/11/2016 à 13:35, Anne a dit :

Avatar par défaut

(suite) Je précise mon propos: ce que je veux dire c'est que chaque religion a le droit de s'exprimer tant que cela ne trouble pas l'ordre publique (or la crèche est une manifestation sereine) tout en étant respecté par chacun. Si on se sent dérangé par l'autre qui est différent ou qui me rappelle des choses que je voudrais oublier alors le problème ne vient pas de celui qui s'est exprimé sereinement mais de celui qui incapable d'avoir une ouverture à l'autre dans sa particularité culturelle ou religieuse. Le coeur du problème se situe plutôt à ce niveau. Alors si vous utilisez votre responsabilité pour satisfaire votre confort mental, je pense qu'on a effectivement du souci à se faire. Vive la liberté d'expression constitutive de toute dignité humaine. Qu'elle ne devienne pas un prétexte pour défendre les frilosités et ignorances de quelques personnes.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 23/11/2016 à 07:31, Laïc1 a dit :

Avatar par défaut

"Le fait d'être laïc ne devrait pas conduire non plus à des positions radicales et agressives comme celles dont vous faite preuve dans votre commentaire."

N'importe quoi, je ne fais que commenter la loi, la position radicale et agressive est celle d'autoriser des crèches religieuses dans des lieux publics, des mairies, alors que là n'est pas leur place.

Par ailleurs, être laïc n'est pas une identité, (sauf pour moi avec mon pseudo...) d'ailleurs les chrétiens qui vont à la messe mais qui n'appartiennent pas au clergé sont appelés des "laïcs", des laïcs croyants donc.

La neutralité ne supprime rien : si vous voulez installer des crèches, vous le faites chez vous, pas dans les mairies. S'exprimer de la sorte, dans les mairies, c'est justement troubler l'ordre public, et le conseil d'Etat prend un risque énorme en autorisant, même avec conditions, les politiques et le catholicisme à troubler l'ordre public établi par la loi.

Ça veut dire quoi "vous utilisez votre responsabilité pour satisfaire votre confort mental" ? La laïcité est une loi de paix, si on la transgresse, alors il n'y aura plus de confort mental, le prosélytisme catholique va s'installer là où il ne doit pas aller,et ce n'est pas acceptable. Ma responsabilité est de m'opposer à ce qui va attenter au confort mental des Français, la loi est là pour cela, et si le Conseil d'Etat déraille, il faut lui rappeler que l'on ne peut pas faire de dérogation à la loi sinon il n'y a plus de laïcité, plus de République.

Enfin, je ne vous souhaite pas un joyeux Noël, car je ne vous connais pas, et rien ne dit que je sois chrétien, et je n'ai pas envie de faire de la religion chrétienne une identité normale adoptée a priori par tout un chacun, aussi bien pour soi que pour les autres.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 23/02/2017 à 15:42, Kermarec (Retraité) a dit :

avatar

Notre société est basée sur la religion catholique et romaine. La séparation de l'église et de l'état est une bonne chose, mais l'état a le devoir de faire barrage au communautarisme religieux. Et lorsque qu'une "église" prétend dicter ses lois alors l'état doit agir.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion