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17 décembre 2015
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 3376

portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

écrite par Julien Aubert, Sylvain Berrios, Nicolas Dhuicq, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Laurent Furst, Patrick Hetzel, Alain Marleix, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Fernand Siré, Lionel Tardy, Guy Teissier, François Vannson & Michel Voisin
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cosignée par Dominique Dord
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