Rapport N° 3494
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
écrit par Gilles Savary rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et co
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs s'est réunie au Sénat le mercredi 10 février 2016. Le bureau a été ainsi constitué : - M. Philippe Bas, sénateur, président ; - M. Jean-Paul Chanteguet, député, vice-président.
Puis la commission a désigné : - M. François Bonhomme, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; - M. Gilles Savary, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
* * * La commission mixte paritaire a procédé ensuite à l'examen des dispositions restant en discussion.
M. Gilles Savary, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
- Je souhaite dire ma satisfaction sur l'état d'avancement du texte.
Les débats au Sénat ont constitué un apport essentiel à...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Transports collectifs de voyageurs
- Proposition de loi N° 3109 de la Socialiste, républicain et citoyen
- Avis N° 3307 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 3314 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Proposition de loi N° 3452
- Texte de la commission N° 3494
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.