5 avril 2016

Proposition de loi N° 3608

relative à la rémunération des élus locaux

écrite par Jacques Bompard
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Si les Français sont particulièrement attachés à leurs élus locaux, les efforts nécessaires de rationalisation de la vie politique impliquent une adaptation des fonctions de représentation.

Si la loi sur le non-cumul des mandats procède en réalité d'une catastrophe démocratique, l'interrogation demeure légitime sur les motivations et les rémunérations de certains élus.

L'écrêtement, apparu en 1992, constitue une solution équilibrée pour réguler les velléités.

Toutefois, l'engagement politique s'éloigne encore trop régulièrement de la notion de service.

Aussi, la réflexion sur les fonctions de représentation à l'échelle locale ne peut être omise.

Syndicats, conseils d'administration, nouveaux ensembles administratifs : pour certains élus, les occasions de multiplier les rémunérations sont nombreuses, soulevant subsidiairement la question de l'organisation des engagements et la création d'hobereaux locaux, qui fondent leur carrière...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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