Proposition de loi N° 3700
visant à protéger et à équilibrer le temps de travail
écrite par Isabelle Attard
cosignée par Pouria Amirshahi, François Asensi, Danielle Auroi, Alain Bocquet, Michèle Bonneton, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Fanélie Carrey-Conte, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Pascal Cherki, Sergio Coronado, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Noël Mamère, Philippe Noguès, Christophe Premat, Barbara Romagnan & Nicolas Sansu
Extrait
Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi pour la protection et l'équilibre du temps de travail est tirée des propositions du Groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-PACT). La présente proposition de refonte du droit du temps de travail obéit à plusieurs objectifs et orientations générales.
Permettre une meilleure lisibilité du droit du temps de travail Le droit du temps de travail est réputé, non sans quelques raisons, être l'un des champs du droit du travail les plus complexes et les plus volumineux.
La législation actuelle en la matière, au sens strict, pèse environ 151 000 caractères, soit une centaine de pages.
Eu égard à l'importance des sujets traités, cette épaisseur doit être relativisée.
La législation actuelle n'en est pas moins difficile, abondante et de facture médiocre.
Et le projet de loi El Khomri n'y change rien, bien au contraire.
Globalement, après ce qui était présenté comme une nécessaire cure d'amaigrissement, le...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.