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2 mai 2016

Proposition de loi N° 3700

visant à protéger et à équilibrer le temps de travail

Extrait

Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi pour la protection et l'équilibre du temps de travail est tirée des propositions du Groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-PACT). La présente proposition de refonte du droit du temps de travail obéit à plusieurs objectifs et orientations générales.

Permettre une meilleure lisibilité du droit du temps de travail Le droit du temps de travail est réputé, non sans quelques raisons, être l'un des champs du droit du travail les plus complexes et les plus volumineux.

La législation actuelle en la matière, au sens strict, pèse environ 151 000 caractères, soit une centaine de pages.

Eu égard à l'importance des sujets traités, cette épaisseur doit être relativisée.

La législation actuelle n'en est pas moins difficile, abondante et de facture médiocre.

Et le projet de loi El Khomri n'y change rien, bien au contraire.

Globalement, après ce qui était présenté comme une nécessaire cure d'amaigrissement, le...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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