Proposition de résolution N° 3779
en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels
écrite par Guillaume Chevrollier, Yves Fromion & Jean-Marie Tetart
cosignée par Damien Abad, Bernard Accoyer, Yves Albarello, Julien Aubert, Olivier Audibert Troin, Jean-Pierre Barbier, Jean-Claude Bouchet, Philippe Briand, Luc Chatel, Gérard Cherpion, Jean-Louis Christ, Philippe Cochet, Édouard Courtial, Jean-Michel Couve, Lucien Degauchy, Nicolas Dhuicq, Jean-Pierre Door, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Claude Goasguen, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Jean-Claude Guibal, Christophe Guilloteau, Antoine Herth, Denis Jacquat, Christian Kert, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jacques Kossowski, Charles de La Verpillière, Valérie Lacroute, Jacques Lamblin, Philippe Le Ray, Alain Leboeuf, Pierre Lellouche, Céleste Lett, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Alain Marleix, Olivier Marleix, Franck Marlin, Alain Marty, Pierre Morel-A-L'Huissier, Dominique Nachury, Jacques Pélissard, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Axel Poniatowski, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Sophie Rohfritsch, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Michel Sordi, Claude Sturni, Alain Suguenot, Michèle Tabarot, Lionel Tardy, Guy Teissier, Philippe Vitel & Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, De nombreux témoignages s'accumulent, depuis plus de trois ans, au sujet des violences et des crimes commis par l'État Islamique et les différents groupes affidés au fur et à mesure de leur conquête de territoires en Syrie et en Irak.
Ces violences, exercées principalement à l'encontre de populations civiles, réunissent la plupart des critères définissant le génocide, tels que figurant dans la Convention de 1948 sur le Génocide : tueries de masse et autres actes visant à détruire un groupe humain particulier en fonction de critères ethniques, religieux ou raciaux.
Les victimes chrétiennes, yézidies ou issues d'autres minorités religieuses, présentes de manière immémoriale dans ces régions d'Irak et de Syrie, sont innombrables : des hommes, des femmes et aussi des enfants.
Il faut de plus relever les violences sexuelles à l'encontre des femmes et filles de ces communautés - viols, avortements forcés et esclavage sexuel avec la constitution...
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