27 juin 2016

Proposition de loi N° 3852

visant à renforcer le rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants

Extrait

Mesdames, Messieurs, Charlie Hebdo, l'Hyper Cacher, le Bataclan, le Stade de France.

Tous ces lieux ont un point commun : ils ont été la cible de petits délinquants de droit commun tombés dans la radicalisation religieuse et le terrorisme.

Des faits comme autant de signaux d'alerte qui, force est de le constater au lendemain de ces terribles événements, n'ont pas suffisamment été pris en compte par la justice.

Cela démontre incontestablement une faille dans la prise en charge et le suivi de ces jeunes dont certains, faute d'une véritable détection, tombent dans la prédélinquance, perpétuent des actes d'incivilité, et basculent dans le radicalisme religieux et le terrorisme.

La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance incline désormais l'autorité municipale à devenir l'acteur clé de la prévention de la délinquance sur le territoire communal, en partenariat avec le Procureur de la République, les chefs d'établissements...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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