13 septembre 2016

Proposition de loi N° 4010

visant à pénaliser la diffusion d'une information susceptible de causer un préjudice à toute personne présente sur le lieu d'un attentat

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis le début des attentats terroristes de masse en France il y a dix-huit mois, la diffusion instantanée d'informations relatives aux attentats par les médias, et notamment les chaînes audiovisuelles, a entraîné de nombreuses dérives.

En effet, la diffusion d'informations sensibles, de même que la présence de journalistes sur les sites concernés, ont à plusieurs reprises troublé l'action des forces de sécurité, des secours, des services de renseignement, mis en danger les personnes impliquées (forces de l'ordre, otages, etc.), et entraîné des atteintes à la dignité humaine.

Cela a été le cas lors des attentats de janvier 2015, alors que les recherches des terroristes conduites par le RAID et la BRI étaient effectuées sous l'oeil des caméras et que la préparation de l'assaut par le RAID devant le supermarché Hypercacher de la porte de Vincennes était filmée.

Ces diffusions inappropriées ont créé de réelles difficultés, puisque...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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