5 octobre 2016
Rapport N° 4076
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°4070).
écrit par Patrick Bloche rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents relatifs
- Dossier : Liberté indépendance et pluralisme des médias
- Proposition de loi N° 3465
- Rapport N° 3542 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Proposition de loi N° 3788
- Rapport N° 3837 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 3920 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Proposition de loi N° 4070
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.