29 décembre 2016

Proposition de loi N° 4341

visant à faire reconnaitre officiellement la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des Français rapatriés

Extrait

Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi reconnaît, selon les voeux du Président de la République, François Hollande, formulés lors de son discours du 14 avril 2012 à Perpignan, « la faute et la responsabilité de l'État dans l'abandon et le massacre des Français rapatriés et des harkis, ainsi que le traitement indigne de ceux qui ont été accueillis en France ». Plus de 50 ans après l'indépendance, cette attente de reconnaissance des Français rapatriés de toute génération reste vive et justifiée.

Depuis 1970, de nombreuses lois, dont celle de 23 février 2005, ont été votées afin de trouver des solutions efficaces pour les victimes de la guerre d'Algérie.

Il reste dorénavant à l'État d'apporter un apaisement à ceux qui se sont retrouvés au coeur des évènements tragiques de 1962 et de reconnaître juridiquement les souffrances et les sacrifices endurés par cette communauté. Ces Français rapatriés unis par un destin commun ont besoin d'un...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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