Proposition de loi N° 4343
portant simplification des relations collectives dans les entreprises
écrite par Marine Brenier
cosignée par Damien Abad, Élie Aboud, Véronique Besse, Bernard Brochand, Éric Ciotti, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Daniel Fasquelle, Laurent Furst, Bernard Gérard, Arlette Grosskost, Jean-Claude Guibal, Patrick Hetzel, Vincent Ledoux, Thierry Mariani, Alain Marleix, Alain Marty, Alain Moyne-Bressand, Stéphanie Pernod Beaudon, Paul Salen, Guy Teissier, Philippe Vitel & Laurent Wauquiez
Extrait
Mesdames, Messieurs, Face à ses voisins européens, qui connaissent une reprise économique depuis la crise de 2008, la France reste le seul pays dont la croissance ne permet pas une diminution franche et durable du chômage.
Les freins à cette reprise économique sont dénoncés depuis cinq ans de manière récurrente par la classe politique, les experts économiques, les journalistes mais surtout par les Français.
Aujourd'hui, notre code du travail est d'une complexité sans équivalent dans notre ordonnancement juridique.
Aucune marge de manoeuvre n'est laissée aux acteurs économiques que sont les salariés et les employeurs.
Lorsqu'un conflit éclate, ce sont les délégués syndicaux qui négocient un accord sans que les salariés ne puissent se prononcer à aucun moment sur celui-ci.
L'esprit de cette proposition de loi n'est pas d'aller à l'encontre des syndicats, et encore moins de les supprimer.
Elle tend, en réalité, à donner plus de légitimité et un socle plus...
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