28 février 2017

Rapport d'information N° 4534

de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le suivi de la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le 5 juillet 2016, au terme de près de six mois d'investigations, la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 publiait son rapport (1). Née quelques semaines après les terribles attentats du 13 novembre 2015, elle s'était donné pour mission de faire état, avec la plus grande rigueur et sans parti pris, des actions engagées par les pouvoirs publics mais aussi des carences révélées par les drames survenus cette année-là. Ce travail était nécessaire.

Il aura permis de donner la parole aux victimes et à leurs familles, de rendre hommage aux policiers, gendarmes, pompiers, infirmiers, médecins et volontaires mobilisés lors des crises de janvier et novembre 2015, de rétablir un certain nombre de vérités sur le déroulement des attaques et la réaction des services de l'État.

Il aura également eu le mérite de nourrir la réflexion sur les voies d'amélioration de...

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(version pdf)

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