Rapport d'information N° 4568
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie
écrit par Nathalie Chabanne rapporteur pour la Commission des affaires européennes
André Schneider rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 30 novembre 2016, la Commission européenne a présenté, dans le cadre de son quatrième paquet énergie intitulé « Une énergie propre pour tous les Européens », une série de mesures visant à accélérer à la fois la transition vers une énergie propre et la création de croissance et d'emplois.
Cette nouvelle initiative de l'Union de l'énergie, qui s'inscrit dans le prolongement des trois premiers paquets énergie ayant permis la mise en place progressive d'une politique européenne de l'énergie au cours des vingt dernières années, ainsi que de l'accord de Paris de 2015 sur l'atténuation du changement climatique, répond donc à une double préoccupation, environnementale et économique.
Les propositions de la Commission européenne sont conçues pour montrer que la transition vers l'énergie propre constitue le secteur de croissance de l'avenir.
Les huit propositions législatives contenues dans le quatrième paquet énergie portent sur...
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